PERMIS DE CONSTRUIRE À BARCELONE : COMMENT ÇA MARCHE ?
- octubre 17, 2022
- cuchaguilera
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En France, quand une personne souhaite construire une maison ou réaliser des travaux dans celle-ci, il existe diverses procédures applicables en fonction du type de travaux dont il s’agit. Les deux procédures principales sont (a) le « permis de construire », exigé pour les travaux de grande envergure, qui nécessite l’accord de la Mairie avant de pouvoir commencer les travaux ; et (b) la “Déclaration préalable de travaux », exigée pour les travaux de faible envergure, qui requiert de présenter le projet de construction et qui permet, en cas d’absence de réponse de la mairie dans le délai d’instruction prévu (1 ou 2 mois en général), de commencer les travaux.
En Espagne, le principe de la coexistence de différentes procédures en fonction de la complexité du projet de construction est similaire au système français. Cependant, les termes n’étant pas les mêmes, nous vous expliquerons dans cet article les différentes procédures existantes pour réaliser des travaux à Barcelone.
Distinction entre les différents permis de construire.
Il existe en Espagne différents types de permis de construire, en fonction de la plus ou moins grande envergure des travaux. Ce principe existe et est applicable dans toute l’Espagne. Cependant, les règles spécifiques applicables diffèrent selon chaque ville, en fonction de l’ordonnance approuvée par la Mairie. Dans cet article, nous nous centrerons sur la règlementation en vigueur à Barcelone.
A Barcelone s’applique la « Ordenança reguladora dels procediments d’intervenció municipal en les obres (ORPIMO) ». Cette Ordonnance classifie les types de permis de construire entre les « obres majors » et les « obres menors ». Dans cette dernière catégorie sont prévues des sous-catégories (I, II, III) qui permettent de distinguer la procédure applicable et la documentation à apporter.
Ainsi par exemple, sont considérées comme « obres majors » la construction d’un nouvel étage d’un immeuble, les travaux qui impliquent la création de nouveaux logements, l’installation d’un ascenseur à l’extérieur du bâtiment ou la construction d’une piscine.
En revanche, sont considérés comme « obres menors » :
- De type I : les travaux de consolidation du bâtiment avec intervention partielle sur la structure, des travaux de division des locaux du rez-de-chaussée, etc.
- De type II : les travaux nécessaires à l’installation d’infrastructures de télécommunications communes dans l’immeuble, etc.
- De type III : le nettoyage et l’aménagement de jardins et terrains sans abattage d’arbres, etc.
Régime.
L’ORPIMO distingue trois principaux régimes :
Le régime de « llicència » est celui en vertu duquel la Mairie, après avoir analysé la documentation et le projet présentés par la personne intéressée et vérifié son adéquation à la réglementation applicable, décide de l’octroi de la « llicència ».
Le régime de « comunicació » est celui en vertu duquel la personne intéressée doit présenter un projet et la documentation requise à la Mairie avant de réaliser les travaux, sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir une autorisation formelle de la Mairie.
Le régime d’« assabentat » est celui en vertu duquel l’intéressé communique à la Mairie qu’il a l’intention de réaliser des travaux, sans fournir de documentation, et peut les commencer le lendemain du dépôt de la communication au registre municipal.
Procédures.
a) La « llicència ».
Pour la « llicència », la procédure commence avec la présentation par la personne intéressée de la demande de « llicència ».
Cependant, dans le cas de travaux d’une nouvelle construction, de rénovation majeure, de réforme ou de rénovation avec changement d’affectation du bâtiment, il est nécessaire de demander à la Mairie un « informe urbanístic previ » avant de présenter la demande de « llicència ». Cela permet de déterminer en amont les conditions que devra respecter le projet pour être conforme avec le plan urbanistique et les normes en vigueur. Le « informe urbanístic previ » doit être demandé au plus tard trois mois avant la demande de « llicència » et devra être délivré dans un délai maximum de quinze jours. Le non-respect du délai par la Mairie donne le droit à la personne intéressée de présenter la demande de « llicència » sans « informe urbanístic previ ».
L’ORPIMO prévoit que la Mairie devra émettre un rapport relatif à la demande de licence, à la fois sur le plan technique et sur le plan juridique. La personne intéressée sera informée de ce rapport et pourra présenter des « al·legacions » ou des documents.
Au vu du rapport la Mairie octroiera la « llicència », selon qu’elle respecte ou non le plan urbanistique et les normes en vigueur.
Le délai général pour répondre à la demande de « llicència » est de deux mois, sauf cas particulier. En cas d’absence de réponse de la part de la Mairie dans le délai prévu, la licence sera considérée comme octroyée. Cependant, les travaux réalisés ne pourront en aucun cas enfreindre la norme en vigueur.
b) La « comunicació ».
Les « obres menors » de type I et II sont sujettes à « comunicació ».
Les « obres menors » de type I peuvent être réalisées, une fois écoulé le délai d’un mois à partir du moment de la présentation de la « comunicació », excepté si la Mairie requiert à l’intéressé de corriger celle-ci.
Les « obres menors » de type II peuvent être réalisées dès le lendemain de la présentation de la « comunicació ».
Le délai pour exécuter les travaux est de six mois à compter de la date de début indiquée par la personne intéressée dans sa « comunicació », laquelle ne peut excéder trois mois à compter de la date à laquelle elle est autorisée à les commencer.
c) L’ « assabentat ».
Les « obres menors » de type III peuvent être réalisées dès le lendemain de la présentation de l’ « assabentat ».
Le délai maximum pour réaliser les travaux est de trois mois à partir de la présentation de l’ « assabentat ».
Conclusion.
Si vous avez à faire des travaux, l’architecte auquel vous aurez recours vous expliquera la procédure adéquate selon la norme applicable dans votre ville.
Cependant, si la Mairie répond de manière défavorable à votre demande de permis de construire, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé en la matière, comme c’est le cas de notre Cabinet Cuch Aguilera Legal.
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