PERMIS DE CONSTRUIRE À BARCELONE : COMMENT ÇA MARCHE ?
- octubre 17, 2022
- cuchaguilera
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En France, quand une personne souhaite construire une maison ou réaliser des travaux dans celle-ci, il existe diverses procédures applicables en fonction du type de travaux dont il s’agit. Les deux procédures principales sont (a) le « permis de construire », exigé…
« Ejecución urbanística » : systèmes et modalités d’exécution des plans d’urbanisme
- junio 29, 2022
- cuchaguilera
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De nombreux investisseurs français en Espagne se trouvent confrontés aux particularités du droit de l’urbanisme espagnol, sans être en mesure de bien comprendre ses enjeux. Dans certains cas, ces investisseurs se rendent compte, bien trop tard, que le terrain acheté…
L’affaire du siècle
- enero 26, 2021
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Mercredi 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État Français coupable de carence fautive dans sa lutte contre le réchauffement climatique. C’est la première fois que la justice reconnaît que l’État français a commis une faute en…
Service de la publicité foncière en France et Registro de la Propiedad en Espagne
- diciembre 3, 2020
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La publicité foncière est un service public ayant pour vocation de rendre public, c’est-à-dire de porter à la connaissance des tiers, l’acquisition de biens immobiliers et leurs propriétaires successifs dans le cadre des relations contractuelles privées. Dans cet article, nous…
Commentaire de la Loi 11/2020, du 18 septembre, sur les mesures urgentes concernant l’encadrement des loyers des baux d’habitation et la modification de la Loi 18/2007, de la Loi 24/2015 et de la Loi 4/2016, relative à la protection du droit au logement.
- noviembre 20, 2020
- cuchaguilera
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Le 18 septembre, le Parlement de Catalogne a approuvé la loi 11/2020, qui établit des mesures de l’encadrement des loyers des baux d’habitation qui se situent dans les zones déclarées de marché tendu. La loi impose une double limitation sur…
La Loi 8/2020, du 30 juillet, de protection et de gestion du littoral : réglementation et compétence
- octubre 21, 2020
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Le 30 juillet, le Gouvernement de la Generalitat a approuvé la Loi 8/2020 pour la protection et la gestion du littoral, qui vise à articuler un modèle de gestion intégrée pour la zone côtière catalane. La principale nouveauté de cette…
Décret sur le tourisme de Catalogne et Directive relative aux services.
- octubre 15, 2020
- cuchaguilera
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La Generalitat de Catalunya a approuvé le 4 août 2020 le nouveau décret de Tourisme de Catalogne, qui configure un code du tourisme catalan, intégrant toutes les réglementations touristiques en vigueur. Parmi les nouveautés du décret, figure la réglementation de…
Adoption définitive du Plan Spécial d’Urbanisme relatifs aux hébergements touristiques de Barcelone (PEUAT)
- abril 10, 2017
- cuchaguilera
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Le PEUAT permet l’implantation ou l’agrandissement d’établissements touristiques, sous certaines conditions en fonction de la zone où ils se trouvent, à l’exception de la zone ZE-1, dans laquelle leur implantation ou agrandissement est interdite. Le 27 janvier 2017 a été adopté le…
